Définitions

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : données d’état civil, d’identité et d’identification.

2. Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3. Information préalable en cas de fusion ou d’acquisition

Information et possibilité d’opposition

Dans le cas où l’Éditeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Utilisateurs avant tout transfert ou application de nouvelles règles de confidentialité.

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Des informations agrégées, ne permettant plus d’identifier un Utilisateur, peuvent être utilisées à des fins d’analyse, de statistiques, de profilage démographique, de promotion ou de publicité.

Agrégation avec des données personnelles issues de comptes sociaux

Si l’Utilisateur connecte son compte à un service tiers, certaines informations de profil ou de connexion peuvent être communiquées conformément aux autorisations données et agrégées avec celles des autres Utilisateurs.

5. Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite aucune inscription ni identification préalable. Aucune donnée nominative n’est collectée lors de la simple navigation.

6. Collecte des données d’identification

Utilisation des identifiants

Les identifiants électroniques sont utilisés uniquement pour l’accès aux services et pendant l’exécution du contrat.

7. Collecte des données du terminal

Données techniques nécessaires au service

Certaines données techniques sont collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le navigateur, la configuration matérielle et logicielle, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Données à des fins statistiques et commerciales

Ces données peuvent également être utilisées à des fins statistiques, publicitaires ou commerciales, sans être associées à des données nominatives.

8. Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Finalité des cookies

Les cookies permettent notamment l’analyse de la fréquentation, la personnalisation des pages et l’amélioration des services proposés.

Refus des cookies

L’Utilisateur peut refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

10. Conservation des données personnelles et anonymisation

Données conservées pendant la relation contractuelle

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Données anonymisées après la relation contractuelle

Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques.

Suppression après inactivité

En cas d’inactivité pendant trois ans, les données pourront être supprimées après information préalable de l’Utilisateur.

11. Suppression du compte

À la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

En cas de violation des règles

En cas de non-respect de la politique de confidentialité, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte.

12. Sécurité des données

Information en cas de faille de sécurité

En cas de violation de données, l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais et les mesures nécessaires seront mises en œuvre afin de limiter les impacts.

13. Transfert des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf vers des pays offrant un niveau de protection reconnu comme équivalent.

14. Modification de la politique de confidentialité

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable, sans réduction du niveau de protection des données sans consentement.

15. Droit applicable et recours

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

16. Portabilité des données

L’Utilisateur peut demander la restitution de l’ensemble de ses données dans un format ouvert et réutilisable.